CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.bonnefamilles.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des Produits. Tout achat en ligne réalisé sur le site est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente des Produits sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Toute revente des Produits du site est strictement interdite.

Date dernière de modification : 15 juillet 2019

ARTICLE 1 Mentions obligatoires

Le site Internet www.bonnefamilles.com est un service de :

BONNEFAMILLES plus loin dénommé « le Vendeur »

Société Fmly & cie au capital de 15 000€
Siège social : 20 villa Emile Meyer, 75016 Paris – France

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro : 843 500 844

N° TVA : FR09843500844

Hébergement : 1&1
Service Client : cliquer ici

Directeur de la publication : Sophie Lagarrigue

ARTICLE 2 Caractéristiques essentielles des Produits et services vendus

Le site Internet www.bonnefamilles.com vend des vêtements de prêt-à-porter pour les adultes et les enfants. Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes aux normes applicables en France.

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « E-shop » du site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du Vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 Obligations du Client

Le Client s’engage à communiquer au Vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes. Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».

ARTICLE 4 Prix

Les prix des Produits du Vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Produits qu’il achète. Le Client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le panier indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 Disponibilité des Produits

Le stock de Produits disponibles apparaît sur le site lors de la mise au panier. Lorsqu’un Produit est indisponible, le Client n’a pas la possibilité de le mettre dans le panier. Afin de répondre au mieux aux attentes des Clients, la disponibilité des Produits est régulièrement mise à jour sur le site. Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les Produits sont indisponibles, il en informera le Client par mail. Le Client pourra annuler sa commande et demander son remboursement, si le paiement a été déjà accepté par le Vendeur.

ARTICLE 6 Commande

Pour passer une commande sur le site www.bonnefamilles.com, le Client est invité à choisir ses Produits et les placer dans son panier. La validation du panier est requise.

– Si le Client possède déjà un compte sur le site, il doit s’identifier ;

– Dans le cas contraire, il a la possibilité d’en créer un ou de passer sa commande en tant qu’invité, sans création de compte ;

– Le choix du mode de livraison et de paiement est requis ;

– La case « acceptation des CGV » doit être cochée.

Le Client est invité à valider le paiement. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Un mail de confirmation lui est adressé à son adresse mail indiqué lors de la création du compte appelé « mon compte ».

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients par mail en cliquant ici

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Le transfert de propriété du Produit n’aura lieu qu’au paiement complet de sa commande.

ARTICLE 7 Conditions de livraison

Le vendeur livre ses Produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM ainsi qu’en Union Européenne. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client. Les tarifs de livraison pratiqués par le Vendeur peuvent être consultés sur cette page.

Le Client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa commande par email. Les délais de livraison dans le mail de confirmation sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur. L’expédition est annoncée par e-mail, à l’adresse e-mail renseignée par le Client au préalable.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Produits commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Produits à compter de leur expédition.

ARTICLE 8 Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que Client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal.

Le Vendeur n’accepte pas le paiement par chèque. Le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés sur le site. Un paiement intégral de la commande est exigé.

Si le Client a choisi de payer par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où le Client est débité.

Si le Client a choisi PayPal, le contrat est conclu dès que le paiement a été transféré au prestataire.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le Vendeur sont 100% sécurisées et garantissent la conformité et la sécurité de chaque transaction. Le Client peut enregistrer dans son compte ses données bancaires. Les données restent cryptées et protégées.

ARTICLE 9 Retours et remboursement de Produit(s)

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux Produits L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Produit(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, intact, non porté, non lavé, non détérioré accompagné de son étiquette et du bon de retour envoyé par mail par le Vendeur.

Votre retour devra être envoyé à l’adresse suivante :

BONNEFAMILLES
20 villa Emile Meyer
75016 Paris

Les frais de retour sont gratuits.

Le remboursement des Produits est intégral. Il s’effectue dans les plus brefs délais et dans la limite de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

Lorsqu’une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite est partiellement retournée et que l’achat final s’élève à moins du montant minimum pour bénéficier de la livraison gratuite, le montant correspondant aux frais de port qui auraient dû être appliqués concernant les produits conservés sera déduit du montant du remboursement.

En cas de Produit défectueux, le Client est prié de contacter le service Client en cliquant ici ou via le formulaire de contact en ligne.

Il peut demander un remboursement ou le remplacement du Produit dans la limite des stocks disponibles. Il sera remboursé ou échangé après son expédition. Aucun autre geste commercial ne pourra être demandé.

ARTICLE 10 Réclamations du consommateur

Toute réclamation du Client est à envoyer par e-mail à cette adresse.

ARTICLE 11 Responsabilités

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les informations contenues dans son site à tout moment et sans préavis. Il s’engage à donner une description la plus exacte possible des Produits vendus sur le site et assurer leur mise à jour. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations affichées sur le site.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, notamment :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

Le Vendeur ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ARTICLE 12 Garanties légales de conformité

Tous les Produits du Vendeur bénéficient des garanties légales. Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des Produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des Produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, le Vendeur garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vices apparents

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par formulaire de contact ou courrier électronique dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non dégradé, non lavé avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social du Vendeur, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par le Vendeur donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

– Article L 217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L 217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat :

1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L. 217-7 alinéa 1 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

– Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

– Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’Article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2/ Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

– Article L 217-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Vices cachés

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’Article 1644 du Code Civil.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

– Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1643 du Code civil : il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

– Article 1644 du Code civil : dans le cas des Articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

– Article 1646 : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

– Article 1648 alinéa 1 du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 13 Propriété intellectuelle, nom de domaine, site

Le Vendeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants sans que la liste soit exhaustive :

– Sur les Produits proposés sur le site ;

– Sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques ;

– Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par le Vendeur pour les besoins de l’édition du site ;

– Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, la typo ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par le Vendeur.

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Le Vendeur est le propriétaire des domaines « bonnefamilles.com », « bonnefamilles.fr », « bonnefamilles.eu ».

ARTICLE 14 Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Le Vendeur s’engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients. Il s’engage à n’utiliser les informations confidentielles du Client que dans le cadre de l’exploitation et l’amélioration du site et de ses services.

Certaines données personnelles du Client peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction du Vendeur. Le Client reconnaît en avoir connaissance.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

– La gestion des commandes et des relations avec le Client ;

– L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

– Le renforcement et l’amélioration de la communication du site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client indiquées sur le site ;

– L’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;

– Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

À tout moment le Client peut s’y opposer en envoyant un email ici.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client du Vendeur, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante BONNEFAMILLES, Service Client, 20 villa Emile Meyer, 75016 Paris en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 15 Offres commerciales et newsletters

Le Vendeur est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Produits de la marque et offres commerciales par email, sms ou via des réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en répondant STOP par SMS.

ARTICLE 16 Cookies

Le Vendeur émet des cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site et ainsi améliorer son utilisation. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du site.

La lecture ou le dépôt de certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le site.

Le Vendeur émet des cookies avec les finalités suivantes :

– Etablir des statistiques du comportement de l’utilisateur du site (fréquence de visites, nombre et pages visitées, etc…). Ces informations permettent d’améliorer les services du Vendeur.

– Adapter l’affichage du site aux paramètres du terminal de l’utilisateur

– Mémoriser les données saisies par le Client et offrir une capacité de pré-remplissage du site

– Personnaliser les offres sur le site

L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur. L’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL.

ARTICLE 17 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.

Tout litige relèvera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code Civil et le Code de la Consommation.

ARTICLE 18 Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.