CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITION GENERALE D’UTILISATION DE L’ESPACE MEMBRE ET DU BLOG

1. PRÉAMBULE

Le site web www.bonnefamilles.com est hébergé par 1&1 IONOS.
Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d′utilisation des services de www.bonnefamilles.com.

La marque Bonnefamilles met à la disposition de ses Clients un Espace Membre et le blog, réservés et accessibles depuis le site internet www.bonnefamilles.com. Les présentes conditions générales d’utilisation sont spécifiques à ces deux espaces et ne sauront avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents tels que les mentions d’informations, les conditions générales de vente, la politique de protection des données personnelles ou encore la politique relative aux cookies.

2. DÉFINITIONS

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales d’utilisation de l’Espace Membre, il sera entendu par :

– « Utilisateur » : toute personne n’ayant pas encore créé un compte permettant d’accéder à son Espace Membre et est sur le point de le faire ;

– « Membre de la Grande Famille » : toute personne ayant créé un compte permettant d’accéder à son Espace Membre ;

– « Espace membre » : espace individuel appelé sur le site « mon compte », réservé aux Membres et accessible depuis le site internet www.bonnefamilles.com. Il permet l’accès à certaines données ou services complémentaires ;

– « Services » : tout service proposé aux Membres depuis l’Espace Membre tel mes coups de cœur « my love liste », enregistrement des données bancaires, historique des commandes…

– « le Blog » : espace de Contenus, nommé « Le Mag family ».

3. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’Espace Membre et du blog.

4. DURÉE

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à partir de leur acceptation par les Membres au moment de la création de leur compte jusqu’à leur clôture définitive.

5. OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables dès leur acceptation par les Membres lors de leur inscription à l’Espace Membre.

En fonction de l′évolution du site, Bonnefamilles se réserve le droit d’apporter des modifications que la marque jugera nécessaires et utiles.

6. INSCRIPTION À L’ESPACE MEMBRE

Pour créer son compte et devenir Membre de la Grande Famille, l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le site internet www.bonnefamilles.com.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription à l’Espace Membre.

La procédure d’inscription comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : l’Utilisateur complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif en fonction des Services sélectionnés par l’Utilisateur. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;

Étape 2 : l’Utilisateur prend connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet ;

Étape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, l’Utilisateur valide le formulaire et reçoit un email de confirmation de l’inscription sur l’adresse email fournie.

7. ACCÈS ET USAGE

L’utilisation de l’Espace Membre est strictement personnelle, cet espace est intuitu personae, il est donc à la discrétion du seul Membre et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres Membres ou Utilisateurs.

Le Membre s’engage à n’utiliser l’Espace Membre qui lui est réservé dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

– à ne pas détourner l’utilisation de l’Espace Membre à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;

– à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’Espace Membre ;

– à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Espace Membre.

8. IDENTIFIANTS

Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et toute utilisation passée de ces identifiants est présumée effectuée au nom du Membre.

En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, le Membre pourra le changer en adressant une demande sur la page de connexion à son espace.

Il est par ailleurs conseillé au Membre de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.

9. CLÔTURE DE L’ESPACE MEMBRE

Le Membre peut clôturer son compte à tout moment en envoyant un mail au service client et en demandant la fermeture de son compte.

La clôture du compte, pour quel que motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux Services proposés sur l’Espace Membre.

Le traitement de la demande de clôture du compte sera réalisé dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à partir de la date de réception de la demande.

La marque Bonnefamilles se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’Espace Membre du Membre qui manquerait au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

La marque Bonnefamilles est par ailleurs en droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes conditions et plus largement les lois applicables en la matière.

10. RÈGLES D’USAGE DE L’ESPACE CONTENUS ET DU BLOG

Sur son site la marque Bonnefamilles a mis à la disposition des Membres un espace, appelé Le Mag Family, espace de blogging de la marque qui permet notamment d’accueillir des commentaires des utilisateurs (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

Afin de pouvoir s’exprimer sur cet espace, chaque Membre est invité à s’identifier sur le site via son compte ou en créer un. Les instructions de la création du compte sont notées dans l’article 6 des présentes conditions.

En publiant un Contenu Utilisateur sur le site, les Membres accordent à Bonnefamilles par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, financière, publicitaire, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques de la marque Bonnefamilles, et notamment sur les supports suivants :

  • Affichages tous format, en quantité illimitée,
  • Presse, nombre de parutions illimitées,
  • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
  • Sur tout autre support publicitaire (Ci-après le(s) « Support(s) »).

Les Membres sont informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Bonnefamilles ne peut être tenu responsable de toute utilisation du Contenu par elle-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Les Membres feront leur affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, il est rappelé que tout Contenu est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation donne à Bonnefamilles la possibilité d’adapter le Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que la marque jugera utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas l’image ou les propos des Membres.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que la ville, le pays ou l’âge du Membre, et/ou, le cas échéant s’il l’a expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant son identification telles que son prénom, ou son pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que le Membre publie sur ce site relèvent de son choix et de sa responsabilité exclusive. Toutefois, il est rappelé que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Bonnefamilles réserve le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si le Membre accède à un Contenu Utilisateur créé par un autre Membre, il doit respecter les droits de ce Membre et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

11. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Il est rappelé que la marque défend des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, le Membre s’interdit de :

  • Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  • Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • Publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • Détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • Diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • Intimider ou harceler autrui ;
  • Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, images, textes, vidéos etc. ;

La marque Bonnefamilles se réserve le droit de modifier le Contenu du Membre ou interdire sa publication s’il ne respecte pas l’image de la marque, les règles d’usage de l’espace Contenus ou des règles de bonne conduite.

12. PROPRIÉTÉ

La structure de l’Espace Membre et du blog ainsi que le contenu apporté par Bonnefamilles restent sa propriété.

Les données et contenus apportés par les Membres restent leur propriété.

13. CONVENTION DE PREUVE

Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante.

La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.

14. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

La marque Bonnefamilles est en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général pour la protection des données.

Pour plus d’informations, le Membre peut se référer à la politique de protection des données à caractère personnel de Bonnefamilles en cliquant ici.

Lors d’une visite sur le site www.bonnefamilles.com, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur et du Membre.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par l’Utilisateur et le Membre sont détaillées au sein de l’espace « information sur les cookies » accessible sur le site www.bonnefamilles.com en cliquant ici.

15. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les présentes CGU sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Membre et le lieu d’accès à l’Espace Membre.

Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes conditions générales d’utilisation.